MENTIONS LEGALES

1 Éditeur du Site
Francaustralia education pty ltd (ci-après « FAE »), société de droit australien régulièrement constituée (2006 ABN 96 126 540 869), ayant son siège social : Level 7, 243 Edward Street Brisbane QLD – Australie

2 Fournisseur d’hébergement
ATIPIC, 1 rue du Maréchal Leclerc 74300 CLUSES

3 Directeur de publication
Monsieur Jean-Baptiste Berné, General Manager.

4 Dispositions générales
Ces mentions légales s’appliquent à toute personne (ci-après « Internaute ») visitant le site http://francaustralia.com (ci-après « le Site »). Ces mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. FAE ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces changements.

5 Propriété intellectuelle
5.1 Ce Site appartient et est exploité par FAE. Le Site dans son intégralité et chacun des éléments le composant, y compris les marques, logos et noms de domaine sont protégés par un Copyright et par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle relatives notamment à la propriété littéraire et artistique, et appartiennent à FAE, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
5.2 Aucun des éléments composant le Site ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, ce de façon partielle ou intégrale, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de FAE.
5.3 FAE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

6 Données personnelles
6.1 En vertu des dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, « Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles » et modifiant la « loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », l’Internaute consultant ce Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent et qu’il a transmis à FAE par l’intermédiaire du Site. L’Internaute devra le cas échéant en faire la demande par email à l’adresse suivante: contact@francaustralia.com
6.2 FAE, pour faciliter la recherche et la fourniture d’informations, peut mettre en place des liens vers d’autres sites. A ce titre, la responsabilité de FAE ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Internaute aurait accès via le Site. FAE ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. En outre, l’existence d’un lien hypertexte sur le Site vers un site tiers ne signifie en aucun cas que FAE approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
6.3 Un lien hypertexte pointant vers le Site ne pourra être installé sur un site tiers sans l’accord préalable et exprès de FAE.

7 responsabilité
7.1 FAE fait ses meilleurs efforts afin d’assurer, autant que faire ce peut, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, FAE ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations mises à la disposition sur le Site.
7.2 FAE décline donc toute responsabilité :
– pour toutes imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ;
– pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit la causes et ses conséquences, quand bien même FAE aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, résultant notamment :
· du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
· de l’accès d’un Internaute sur le Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
· de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Internaute ;
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné ou non une modification des informations ou éléments du Site.

8 Disponibilité et fonctionnement du site
8.1 Dans la mesure où il est techniquement impossible de fournir un Site exempt de tout défaut, FAE ne saurait être tenu responsable du dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d’accès de l’Internaute, à l’encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à FAE.
8.2 Il incombe à l’Internaute de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus, de quelque type que ce soit.
8.3 FAE ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. FAE et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications sur le Site. FAE n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.